Contrat d exploitation d une oeuvre musicale Audiovisuel
Contrat d exploitation d une oeuvre musicale conclu entre un Producteur et l Auteur d une musique originale spécialement créée pour sonoriser une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique Ce contrat emporte cession des droits d exploitation au profit du Producteur moyennant rémunération proportionnelle de l Auteur Le modèle proposé est exhaustif il encadre notamment les délais de